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Commune d'Estivareilles (03)
 

Compte-rendu du conseil municipal

13/11/2017

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UNE PRISE DE COURANT A THIZON – SDE 03
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Fourniture et pose d’une prise de courant à Thizon. Un plan de financement a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses s'élève à : 295,00 € T.T.C. (221,00 € part communale / 74,00 € part SDE03).

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE – CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’actuelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion doit être dénoncée. Une nouvelle convention a été rédigée afin de remettre à jour les modalités d’intervention. En effet, le Conseil d’Administration a validé la périodicité de deux ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques. Toutefois, une surveillance médicale particulière s’appliquera à l’égard de certains personnels (reconnus travailleurs handicapés, de moins de 18 ans, femmes enceintes…)

Les membres du Conseil Municipal déplorent la décision du Conseil d’Administration de mettre en place une périodicité de deux ans des visites médicales pour toutes les catégories d’agents territoriaux. Selon eux, les agents travaillant au contact des enfants ou encore les agents des services techniques effectuant des travaux insalubres et salissants devraient bénéficier d’un suivi médical plus régulier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide néanmoins d’approuver la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion et autorise le Maire à la signer.

RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – COMPLEMENT DELIBERATION DU 06/07/2017 N°20170706-003
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de renouvellement du C.U.I. (du 01/09/2017 au 31/08/2018) d’un agent travaillant au Pôle Enfance en tant qu’ATSEM n’a pas été validée par le Pôle Emploi. Après plusieurs courriers et démarches de la commune, le Pôle Emploi vient d’accepter de renouveler ce C.U.I. pour 6 mois, soit du 01/10/2017 au 31/03/2018. Ce nouveau contrat est conclu sur la base de 25 heures de travail hebdomadaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer ce Contrat Unique d’Insertion, conformément aux éléments précédemment exposés.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
La Communauté de Communes du Val de Cher a décidé, pour l’année scolaire 2017-2018, l’ouverture du centre de loisirs de Vaux le mercredi après-midi. Afin de mutualiser les services, trois agents d’ESTIVAREILLES iront désormais travailler au centre de loisirs de Vaux les mercredis pendant les périodes scolaires. Des conventions doivent être mises en place pour autoriser la mise à disposition de ces agents à la Communauté de Communes.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel participant au fonctionnement de l’Accueil de loisirs de Vaux les mercredis.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le comptable du Trésor peut fournir une aide technique aux collectivités locales sous forme de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable. Il intervient alors, à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l’Etat, à la demande des collectivités, et l’indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil.

L’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder au Trésorier de Montluçon Municipale une indemnité de conseil au taux de 50 %.

BILAN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/09/2017 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
Monsieur le Maire rapporte les décisions prises lors du dernier Conseil communautaire.
Le point principal de cette réunion était l’évolution des statuts de la Communauté de Communes. Par courriers, Monsieur le Préfet de l’Allier a rappelé les conditions de maintien de la perception de la DGF bonifiée pour les communautés de communes : au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Val de Cher devrait exercer 9 compétences. A ce jour, elle en exerce 5. La décision de faire, ou non, évoluer les statuts doit être prise dans les meilleurs délais pour être, le cas échéant, effective le 1er janvier 2018.

Les 4 compétences retenues sont les suivantes :

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : obligatoire à compter du 1er janvier 2018

  • Politique du logement social d’intérêt communautaire

  • Eau : obligatoire à compter du 1er janvier 2020

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

 

Les communes d’ESTIVAREILLES, HAUT-BOCAGE, NASSIGNY et AUDES ont été favorables à la prise de ces nouvelles compétences mais la majorité du Conseil a voté contre.

La Communauté de Communes n’exercera donc pas les 9 compétences requises pour continuer de percevoir la DGF bonifiée, ce qui représente une perte progressive d’environ 90 000 €.

QUESTIONS DIVERSES 

  • La commission travaux se réunira prochainement pour travailler sur le projet de construction du nouvel atelier municipal. 

  • Monsieur le Maire rencontrera à nouveau M. NGUYEN, directeur régional de la société ORANGE chargé des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de la couverture en téléphonie mobile de notre territoire. 

  • Des livrets expliquant les principales règles de politesse et de civilité à utiliser pour favoriser le bien vivre ensemble vont être offerts par la municipalité aux élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2. 

  • José CARDOSO expose les dernières avancées du projet de création d’une station d’épuration au Rincey. Un propriétaire est d’accord pour vendre un terrain envisagé pour l’emplacement de la station. La commune lui a transmis une offre de prix d’après une estimation du Service des Domaines. Nous sommes dans l’attente d’une réponse. 

  • Edith BRUNOL présente le devis de la société RDN DIFFUSION concernant la prochaine location triennale des illuminations de Noël. Un nouveau projet de décorations a été validé par la Commission loisirs, animations, festivités. 

  • Karine GUYONNET, présidente de l’association Les Amateurs d’Arts d’ESTIVAREILLES, explique que des artistes vont participer à une activité de création d’une fresque avec les enfants présents aux T.A.P.

D’autre part, elle sollicite l’avis du Conseil sur un projet imaginé par les membres de son association : une exposition d’œuvres en extérieur, sur les façades de certains bâtiments communaux. Ce projet pourra être mis en place lors du prochain salon.

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