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Commune d'Estivareilles (03)
 

Conseil municipal

06/01/2018

 

 

 

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 

30 NOVEMBRE 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le 30 novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d’ESTIVAREILLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PAILLERET Georges, Maire.

Date de convocation : 21/11/2017

Présents : Mme BARDY Brigitte, Mme BRUNOL Édith, M. CARDOSO José, M. DIEUMEGARD Philippe, Mme GUILLOMET Nicole, Mme GUYONNET Karine, M. LACLEMENCE Michel, Mme LAMOINE Christine, Mme LEPELTIER Marie-Josèphe, M. PAILLERET Georges, M. PALIOT Hervé, M. REGRAIN Alain.

Excusés : M. BARDY Jean-Pierre, M. BICH Sébastien.

Absents : Mme BUSSON Isabelle.

Pouvoirs : de M. BARDY Jean-Pierre à Mme LEPELTIER Marie-Josèphe, de M. BICH Sébastien à M. LACLEMENCE Michel.

Secrétaire de séance : Mme LAMOINE Christine.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2017.

ORDRE DU JOUR

 

DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET PRINCIPAL

 

VIREMENTS DE CREDITS OPERATION 075

INVESTISSEMENT
 

DEPENSES

RECETTES

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

2312 (23) - 086 : Agencements et aménagements de terrains

- 1 544,00

10226 (10) : Taxe d’aménagement
2 000,00

2315 (23) - 075 : Installations, matériel et outillage technique

3 544,00
 
 

Total Dépenses

2 000,00
Total Recettes
2 000,00
 
 
DECISION MODIFICATIVE N° 6 – BUDGET PRINCIPAL
 

VIREMENT DE CREDITS CHAPITRE 65

FONCTIONNEMENT
 

DEPENSES

RECETTES

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

6531 (65) : Indemnités

5 000,00

6419 (013) : remboursement sur rémunérations du personnel
5 000,00

Total Dépenses

5 000,00
Total Recettes
5 000,00
 
 
 
 
 

DECISION MODIFICATIVE N° 7 – BUDGET PRINCIPAL

 

OUVERTURE CREDITS ARTICLE 739223

FONCTIONNEMENT
 

DEPENSES

RECETTES

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

739223 (014) : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

3 679,00

7067 (70) : Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

3 679,00

Total Dépenses

3 679,00

Total Recettes

3 679,00

 

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE DE SEPTEMBRE 2018

 

Le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent d’organiser le temps scolaire sur 4 jours. Actuellement, l’école d’ESTIVAREILLES (maternelle et élémentaire) fonctionne sur un rythme scolaire de 4,5 jours par semaine. Monsieur le Maire explique qu’il convient de décider de remettre en place la semaine de 4 jours ou rester à la semaine de 4,5 jours. Le Conseil d’Ecole devra également donner son avis sur la question.

 

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

-       Décide le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours pour l’année scolaire 2018 – 2019 ;

 

-       Propose à Monsieur le Directeur Académique des Services départementaux de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

 

Ecole maternelle et élémentaire d’ESTIVAREILLES 

Lundi : de 8 h 30 à 11 h30 puis de 13 h30 à 16 h 30

Mardi : de 8 h 30 à 11 h30 puis de 13 h30 à 16 h 30

Jeudi : de 8 h 30 à 11 h30 puis de 13 h30 à 16 h 30

Vendredi : de 8 h 30 à 11 h30 puis de 13 h30 à 16 h 30

 
 

AUTORISATION DE SIGNATURE COMPROMIS ET ACTE D’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE N° B24

 

Monsieur le Maire expose aux conseillers que la société IMPACT CONSEIL a effectué des relevés topographiques sur le terrain de M. Philippe AUPETIT. Le rapport d’étude démontre que cet emplacement serait adapté pour l’implantation de la future station d’épuration. Monsieur le Maire explique donc qu’il serait souhaitable pour la commune d’acquérir une partie du terrain cadastré B24 appartenant à M. AUPETIT Philippe, situé au lieu-dit « les Emoulures » dans l’objectif d’engager les travaux d’assainissement collectif au Rincey. Cette parcelle se trouve en zone à vocation agricole.

 

Monsieur le Maire communique l’offre de M. AUPETIT dont le montant est de 1 500 € pour 2 500 m2, auquel il faudrait ajouter les frais de notaire ainsi que les frais de bornage.

 

Monsieur le Maire soumet cette offre aux membres du Conseil Municipal et leur demande de l’autoriser à signer le compromis d’achat puis l’acte authentique à intervenir.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

-            APPROUVE le projet d’achat d’une partie de la parcelle B24 appartenant à M. AUPETIT ;

 

-            AUTORISE le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir.

 
 

DEVENIR DU BUREAU DE POSTE D’ESTIVAREILLES

 

Monsieur le Maire rapporte les points abordés lors d’un entretien avec des représentants de La Poste le 7 novembre 2017. Ce rendez-vous portait sur les modalités du nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019.

 

A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 16 octobre 2014 concernant l’avenir du bureau de Poste d’ESTIVAREILLES. L’inquiétude exprimée alors a été confirmée par l’annonce au mois de février 2015 d’une réorganisation du bureau réduisant l’amplitude d’ouverture à 23 heures hebdomadaires.

 

Lors de l’entretien du 7 novembre 2017, les représentants de La Poste ont invité la commune à étudier les modalités de transformation du bureau de Poste en Agence Postale Communale ou en relais Poste Commerçant. Si la commune d’ESTIVAREILLES décide de garder son bureau, la Direction de La Poste, faisant valoir une baisse de fréquentation, réduira une nouvelle fois les horaires d’ouverture en mai 2018 (21 heures).

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal REAFFIRME sa mobilisation en faveur du maintien du bureau de poste d’ESTIVAREILLES qui est, selon lui, le seul mode de fonctionnement permettant des services postaux et financiers de qualité répondant aux attentes et aux besoins de la population.

 
 

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE – SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition concernant le renouvellement du contrat de prestations de service de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

 

Ce contrat fixe les conditions par lesquelles la S.P.A. s’engage à recevoir dans son refuge fourrière de Montluçon les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation qui lui sont amenés par les services municipaux, la gendarmerie, la police, les pompiers et les particuliers avec un ordre de mise en fourrière de la mairie.

 

Le contrat est conclu pour une année, à compter du 1er janvier 2018, il sera renouvelable deux fois par période d’une année, par reconduction tacite.

 

En contrepartie de cette prestation, la commune d’ESTIVAREILLES versera à la S.P.A. une redevance de 1 350,00 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

-               APPROUVE les termes du contrat de prestations de service de fourrière animale assurées par la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

-               AUTORISE le Maire à signer ce contrat.

 
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – TERRITOIRE DU VAL DE CHER
 

Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Val de Cher, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer pourrait permettre de réaliser des économies.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme d’une durée d’un an, après de la date de signature de la convention par toutes les parties.

La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 28-III de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission « groupement d’achats » sera composée de deux représentants (un titulaire, un suppléant) de chaque membre du groupement de commandes.

 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront : la communauté de communes du Val de Cher, les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents,

ACCEPTE que la communauté de communes du Val de Cher soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

             

DESIGNE les 2 représentants suivants : José CARDOSO

                                                                              Edith BRUNOL

 
 

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2016

 

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

       Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site    de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 
 
 
 
 
 
 

ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL DU PAYS DE TRONCAIS ET DU VAL DE CHER

 

Monsieur le Maire fait part d’un courrier envoyé par le Centre Social du pays de Tronçais et du Val de Cher. La Présidente, Mme Nathalie FLUZAT, décrit les prestations du centre social qui ont concerné les habitants de notre commune :

 

-  En 2016, 2 habitants ont bénéficié de l’activité portage des repas sur une courte durée

-  1 habitant a participé au cours de gym douce sénior

 

 De plus, il est indiqué dans ce courrier que 6 assistantes maternelles d’ESTIVAREILLES ont bénéficié des services du relais assistants maternels. Ce point ne concerne pas directement notre collectivité puisque l’enfance-jeunesse est désormais une des compétences de la Communauté de Communes du Val de Cher, cette dernière participant financièrement pour ce domaine. Il y a lieu de signaler que la commune contribue néanmoins au fonctionnement de cette activité puisque la salle des fêtes est mise à disposition du R.A.M. gratuitement pendant les vacances scolaires.

 

Pour continuer de faire bénéficier les habitants de ses services et activités, le Centre Social sollicite auprès de notre collectivité une adhésion fixée à 2 € par habitant.

 

Au vu du très faible nombre d’habitants d’ESTIVAREILLES qui profitent des actions menées par le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher, après délibération, le Conseil Municipal estime que le montant de participation demandé est trop élevé et donc décide, à l’unanimité de ne pas adhérer à cette structure.

 
 

DENOMINATIONS VOIES COMMUNALES

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renommer deux voies communales :

       

-       L’impasse allant de la RD2144 à la pépinière d’entreprises dont le Conseil Municipal a adopté la rétrocession lors de sa réunion du 25 juin 2015

-       Le chemin de Rincey (allant de la RD2144 jusqu’à la VC2) où des travaux de voirie ont été effectués récemment.

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les dénominations suivantes :

 

-       « Impasse René Barrat » pour l’impasse allant de la RD2144 à la pépinière d’entreprises.

-       « Rue des Verdurants » pour la voie allant de la RD2144 jusqu’à la VC2

 
 

CLASSEMENT VOIES COMMUNALES

      

Suite à la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales organisée par l’ATDA,

 

Le Conseil Municipal décide d’approuver :

 

-          Les modifications de linéaires des voies communales comme suit :

 
             Voies ajoutées :

Allée de la Sablière : de la VC24 à la VC24 (200 m)

Impasse René Barrat : de la RD2144 jusqu’à la pépinière d’entreprises (135 m)

 

Voies modifiées :

Rue des Verdurants : de la RD2144 jusqu’à la VC2 (480m) 

 

L’actualisation du tableau de classement des voies communales dont le linéaire s’établit à 18 615 mètres.

 
 

SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’AMRF SUR « L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE » EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2017

        Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

 

         Il en donne la lecture :

 

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. 

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

 

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

-         Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture…

-         Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

-         Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ». 

 

Après lecture faite, le Conseil Municipal :

 

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité ;

 

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

 
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 

Principaux projets à envisager pour 2018 :

-          Atelier municipal

-          Façades bureau de poste

-          Réfection signalisations voirie (marquages au sol, panneaux de signalisation, plaques de rues…)

-          Aménagement du second cabinet médical

-          Création d’une signalétique devant le monument du Lampier

-          Création d’un rangement sur-mesure dans la bibliothèque municipale

-          Travaux future station d’épuration au Rincey

     

            Une commission travaux devra se réunir pour analyser les différents projets.

 

Monsieur le maire indique que les associations souhaitant faire une demande de subvention de fonctionnement auprès de la commune sont invitées à transmettre leur dossier à la mairie avant mars 2018.

 

Fêtes de fin d’année :

L’apéritif dînatoire de fin d’année organisé pour les employés communaux aura lieu le mercredi 6 décembre 2017.

Monsieur le Maire souhaite remercier la Société Montluçon Levage Manutention qui est venue gracieusement couper un sapin chez des particuliers, le transporter et l’installer sur la place du Lampier. La Société RDN Diffusion viendra poser les illuminations le mercredi 6 décembre 2017.

La Commission festivités se réunira après Noël pour sélectionner les maisons et magasins illuminés. Le palmarès sera dévoilé lors des vœux de la municipalité qui auront lieu le vendredi 19 janvier 2018.

 

Monsieur le Maire tient à remercier, au nom de tout le Conseil Municipal, les membres de l’association Les Amateurs d’art pour le tableau qu’ils ont offert à la commune. Cette œuvre a été accrochée dans la salle des conseils.

 

Michel LACLEMENCE transmet une requête du Lampier Club Pétanque. La Fédération demande que la commune aménage jusqu’à six terrains de pétanque de façon permanente pour que les compétitions puissent encore avoir lieu à ESTIVAREILLES. Cette question sera analysée mais semble guère envisageable compte tenu du fait que l’endroit est avant tout un parking public utilisé par les usagers de la salle polyvalente ainsi que par les camping-caristes.

Aucune autre question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h00.

LE COMPTE RENDU PEUT ETRE TELECHARGE SUR CE LIEN.

 

 




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